Conditions générale

1. Les présentes conditions s’appliquent à l’adjudication, à la vente et/ou à la livraison. Elles seules font force de loi entre les parties contractantes et ce en l’exclusion d’autres clauses et/ou conditions éventuelles.

2. Le client ou la personne qui est présent sur le lieu de la livraison et/ou placement doit signer pour accord et acquit des biens livrés. Cet accord stipule que les biens livrés sont conformes à la commande, sans défauts et livrés/placés correctement. Si opposition à la signature, chaque plainte doit nous parvenir par recommandé dans les 3 jours qui suivent.

3. Tous les contrats doivent être considérés comme étant conclus au siège de l’entreprise.  Les biens livrés ou les travaux effectués sont payables immédiatement à 100% en cas d’enlèvement, de livraison ou placement. En l’absence de paiement comptant, un intérêt de 1,25% par mois est dû de droit et sans mise en demeure préalable ainsi qu’un dédommagement de 10% du solde impayé avec un minimum de € 50.

4. Les biens restent propriété du vendeur tant que la somme d’achat n’a pas été payée. Les biens livrés restent de nature mobilière et peuvent dés lors être enlevés par le vendeur en cas de non-paiement de l’entièreté de la somme .  A cet effet, l’acheteur autorise le vendeur à accéder à son domaine et à s’introduire dans le bâtiment par tout les moyens légaux. 

5. Une garantie de dix ans est accordée contre des vices comme le gauchissement et les courbures dépassant la tolérance normale. Les actions intentées pour vices cachés, doivent être introduites directement à partir de leur constatation et, au plus tard, dans les

6 mois à partir de la livraison. Le gauchissement et les courbures de 8 mm au maximum ne sont pas considérés comme un vice caché mais comme une tolérance normale. Les fissures ne constituent pas davantage un vice caché. Aucune garantie n’est valable pour la teinture des escaliers. Produits vendus non-teintés ou non-vernis conservent leur garantie uniquement si les produits sont traités dans les huit jours avec une couche protectrice: soit en les colorant + en bouchant les pores, soit en appliquant une peinture de fond.

6. De légères différences de couleurs ou de teintes peuvent apparaître entre la couleur choisie en salle d’exposition ou sur échantillon et les produits teintés livrés. Ces différences ne peuvent en aucun cas motiver une plainte ni un dédommagement.

7. Tous nos escaliers sont emballés dans un carton pendant le placement. Ce carton doit être enlevé immédiatement après le placement sinon la garantie sur l’escalier expire.

8. Dans l’éventualité où il convient de prendre des mesures avant que les seuils, la chape ou les sols finis soient placés, le client est tenu responsable de l’exécution de ces seuils et sols selon nos mesures et indications données.

9. Afin de garantir un placement correct, l’acheteur doit retirer les plinthes, boiseries, plafonnage, seuils, carrelages ou papier-peint. Si ce démontage doit être exécuté par nos placeurs, nous ne sommes pas responsables pour d’éventuels dommages et ceux-ci ne sont en aucun cas un motif pour exiger des dédommagements. Ces travaux supplémentaires seront facturés à part.

10. Le démontage et l’enlèvement des vieux escaliers et vieilles portes n’est pas inclus dans le prix.

11. Tous les tuyaux et/ou conduites électriques doivent être indiqués sur les murs où nous devons travailler. Si cela n’est pas le cas, nous ne sommes pas responsable pour des dégâts éventuels.

12. En cas de dommages causés à l’installation ou livraison par nos ouvriers, la somme du dommage ne peut pas être retenue de la somme facturée. L’indemnité sera versée directement par notre assurance. Tous les dommages doivent être signalés par lettre recommandée dans les 3 jours.

13. Les dommages causés par un tiers, à nos escaliers/portes ne peuvent nous être incombés.

14. Toute plainte relative aux prix facturés doit être signalée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la facture. Une erreur de calcul éventuelle peut être rectifiée sans porter préjudice à l’exécution de la commande.

15. Nos livraisons se font toujours au rez-de-chaussée et au premier étage. Sauf autre accord, l’acheteur s’engage à payer le prix de la location ou de prévoir un ascenseur pour la livraison aux autres étages.

16. Des retards de livraison ne peuvent aucunement donner lieu à des dommages et intérêts. Ils

ne peuvent être invoqués pour obtenir l’annulation entière ou partielle de la commande.

17. Aucune commande ne pourra être annulée sauf si l’annulation s’effectue dans un délai de huit jours suivant la confirmation de la commande et à condition de notre consentement explicite. Dans ce cas, le client nous doit un dédommagement forfaitaire égal à 25% du montant de la commande, avec un minimum de € 125. Les marchandises déjà fabriquées seront livrées et devront être payées comme prévu dans les conditions du devis.

18. La qualité du bois est garantie par les normes des instituts suivants:

- Pour le bois Européen: Fédération Nationale du Bois (FNB)

- Pour le bois Américain: National Hardwood Lumber Association (NHLA)

-Pour le bois tropical: Association Technique Internationale pour les bois tropicaux (ATIBT)

Un détail de ces normes peut toujours être demandé.

19. A titre de garantie et d´engagement réciproque pour la résolution de litiges rapide par arbitrage, l´Institution Belge d´Arbitrage I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à l´Institution Belge d´Arbitrage, I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (tél. 050/32.35.95 et fax 050/31.37.34). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraires, même celles mises au verso (en annexe).